Derrière un nom technique et encore largement méconnu se prépare un projet européen qui pourrait peser lourd sur les droits des travailleur·ses. Avec le « 28e régime », ou « EU Inc. », l’Union européenne veut créer un nouveau statut pour les entreprises, qui s’ajouterait aux cadres nationaux existants. Présenté comme une « simplification », le projet inquiète la CGT, qui alerte sur les risques de mise en concurrence des législations et de nivellement par le bas des droits sociaux.
Un projet encore en discussion
Le 28e régime n’est pas une réforme déjà appliquée. Son contenu est encore en discussion. C’est précisément pour cette raison que la CGT, avec d’autres syndicats européens, alerte sur ce projet et ses conséquences.
L’Europe : 27 pays, 27 cadres nationaux…
L’Union Européenne, c’est 27 états membres, avec leur propre législation en matière sociale, en droit du travail, en droit fiscal et en droit des sociétés. D’un pays européen à l’autre, les règles ne sont pas les mêmes. Pour les entreprises et les investisseurs, ces différences compliqueraient leur développement à l’échelle européenne. Ils poussent à la simplification des règles.
… mais un « 28e régime » pour les entreprises
Pour y répondre, le projet prévoit de leur proposer un nouveau cadre européen facultatif, qui coexisterait avec les cadres nationaux et faciliterait leur activité dans plusieurs pays. En proposant un « 28e état » virtuel, les entreprises auraient à disposition un régime juridique supranational dans lequel elles pourraient déroger aux règles nationales.
Derrière les règles, des droits pour les travailleur·ses
Mais derrière les règles qui encadrent la création et le fonctionnement d’une entreprise se trouvent aussi des droits très concrets pour les travailleur·ses: conventions collectives, droits syndicaux, information et consultation, représentation dans l’entreprise, contrôles…